Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits digitaux, en particulier des mind maps, proposés sur le site www-frenchmood-coaching.com (ci-après "le Site") et sur lequel le Client fait l’acquisition de produits digitaux, via la plateforme Thrivecart (www.thrivecart.com).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client (ci-après "le Client") reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
3. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des Mind Maps numériques créées par Inès Lluch Del Campo. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de chaque produit. Les mind maps sont fournies sous forme de fichiers numériques téléchargeables (sous format .pdf et .xmind).
4. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Inès Lluch Del Campo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
Cependant, Ines Lluch Del Campo souhaite rester attentive aux besoins du Client qui a la possibilité de la contacter à l'adresse suivante hello@frenchmood-coaching.com afin qu'elle puisse examiner sa demande.
9. Responsabilité
Ines Lluch Del Campo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits digitaux, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Les Mind Maps et tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Ines Lluch Del Campo. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des produits sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne seront jamais divulguées à des tiers sans consentement préalable du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville du siège social de Ines Lluch Del Campo.